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Objet: remboursement des logiciels fournis avec mon ordinateur

Madame, Monsieur,

[ Je tiens tout d'abord à vous signaler que, par soucis de transparence, je publie mes démarches sur une page web: http://www.votre_page_web.com ]

Je vous ai acheté le date_d'achat un ordinateur MARQUE modèle.

Je vous demande expressément de me faire parvenir sous 8 jours tous les textes des contrats de logiciel inclus avec mon ordinateur MARQUE modèle.

Certains prétendent que l'on peut pas dissocier les logiciels et le produit en question. Je réfute cela de deux façons:

-La lecture du CLUF me stipule clairement que si je suis en désaccord avec ses termes, je peux me le faire rembourser.

-Les logiciels ne peuvent être lié à l'ordinateur portable pour former une sorte de pack car cela est interdit par le code de la consommation (Art. L 122-1), le "matériel de bureau" étant distinct des "concessions brevets et licences".

Il est à prévoir sur vos lieux de vente, de retirer simplement tout support et/ou N° d'identification codé des logiciels non acceptés, et que toute information concernant ces conditions de vente et le contenu comme la valeur des contrats doit être indiquée par tout moyen approprié préalablement à la vente, et non après comme vous le faites.

Certains ont jugé prudent de ne pas créer un précédent judiciaire et proposé un arrangement amiable, par exemple: http://www.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39116185,00.htm

J'attends donc impatiemment les contrats et votre réponse.

Je pense être de bonne foi, et j'ose encore espérer ne pas devoir engager une action en justice contre vous.

Je me suis renseigné auprès de l'association de consommateur UFC-Que choisir, et en cas de refus ou d'absence de réponse de votre part, je serais contraint de faire appel à un greffier pour obtenir mon dû.

En ce qui concerne le montant du remboursement, étant donné qu'il concerne des logiciels disponibles dans le commerce, on constate aisément que cela représente environ le quart du prix de l'ordinateur. Mais si vous contestez ce montant, je laisserais le greffier déterminer lui-même ce montant, bien que j'espère ne pas en arriver là.

Dans l'attente d'une réponse rapide, je vous prie de croire, Madame, Monsieur,

à l'expression de mes meilleurs sentiments,

NOM Prénom

2003-08-12T14:29:35